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Depuis plusieurs années, de plus en plus de professionnels des métiers créatifs choisissent de se lancer à leur compte en devenant indépendants. Certains pour gagner en liberté, d’autres pour diversifier leur activité ou encore concrétiser un projet personnel. Mais cela n’implique pas forcément de créer une société. Il existe en effet plusieurs statuts indépendants, chacun avec ses règles fiscales, sociales et administratives.
Choisir le bon statut est une étape décisive. Il détermine notamment :
- Le niveau de protection sociale ;
- Le mode d’imposition ;
- Les obligations comptables.
Ce guide a donc pour objectif de passer en revue tous les statuts indépendants possibles et permettre aux futurs freelances de choisir selon leur métier, leurs ambitions et leur situation ! Découvrez sans plus attendre le statut à adopter, quels que soient les cours que vous choisirez de suivre dans l'école de formation EDAA...
Les statuts indépendants simplifiés pour débuter facilement
Se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat peut être impressionnant. Heureusement, il existe des statuts spécifiques, créés pour simplifier les choses.
La micro-entreprise (ou auto-entreprise)
La micro‑entreprise — anciennement auto‑entreprise, est un régime simplifié d’entrepreneur individuel. Elle a été conçue pour faciliter la création d’activité indépendante avec une comptabilité moindre. Ce statut permet de déclarer son chiffre d’affaires (CA) brut et de payer ses cotisations sociales en fonction de celui-ci.
- Avantages : les démarches de création sont rapides. Les charges sont proportionnelles au CA (22 % pour les prestations de service et 12,3 % pour les ventes). La comptabilité est allégée.
- Inconvénients : Le CA annuel est limité par un plafond (77 000 € pour les prestations de services, 188 700 € pour les ventes). La responsabilité personnelle est illimitée. Il est impossible de déduire les frais réels. La couverture sociale est très limitée par rapport au salariat.
Vous ignorez si ce statut est fait pour vous ? En suivant une formation à l'école EDAA, bénéficiez de conseils professionnels ainsi que d'un accompagnement personnalisé. Nos professeurs et référents sauront vous orienter au mieux !
L’entreprise individuelle (EI)
L’entreprise individuelle est un statut sans personnalité morale, mais qui permet d’exercer en nom propre sans créer de société. Depuis la loi n° 2022‑172 du 14 février 2022, le patrimoine personnel est protégé automatiquement. Ce qui n’était pas le cas avant et nécessitait un statut différent, l’EIRL, qui n’existe plus aujourd’hui.
- Avantages : L'EI permet une flexibilité totale et offre une protection automatique du logement principal. Les démarches administratives sont simplifiées, surtout pour les activités modestes.
- Inconvénients : La responsabilité personnelle est illimitée sur les autres biens. L'entrepreneur dépend du régime social TNS avec une couverture sociale moindre. Les cotisations sont calculées sur le bénéfice réel (environ 45 %). Enfin, la comptabilité plus complexe qu’en micro‑entreprise.
Que vous souhaitiez suivre la formation graphiste, la formation décorateur d'intérieur ou encore la formation monteur vidéo, les équipes EDAA vous présenteront toutes les options professionnelles s'offrant à vous !
Les statuts indépendants spécifiques à certaines professions
Les métiers artistiques et créatifs peuvent parfois dépendre de statuts spécifiques : faisons le point sur l’artiste-auteur et le statut d’artisan !
Artiste-auteur : un statut à part
Ce statut est dédié aux créateurs d’œuvres originales relevant des droits d’auteur. Il offre un régime social spécifique (URSSAF Artistes‑Auteurs) avec des cotisations réduites (environ 16 %). Il n’est soumis à aucun plafond de chiffre d’affaires.
- Avantages : des cotisations sociales réduites. Une protection sociale dédiée. Un accès aux aides culturelles. L'artiste-auteur n'est pas limité par un plafond de CA.
- Inconvénients : ce statut est limité aux œuvres originales. Il est incompatible avec d’autres activités commerciales sous micro‑entreprise.
Ce statut convient tout particulièrement aux personnes souhaitant devenir illustrateurs, photographes ou designers. En vous formant à ces métiers auprès de l'EDAA (Ecole à Distance d'Arts Appliqués), vous recevrez des conseils avisés sur le choix de votre statut juridique et la gestion de votre future entreprise !
Le statut d’artisan indépendant
Le statut d’artisan s’applique aux activités manuelles ou techniques comme la décoration d’intérieur ou la photographie. Il nécessite une inscription au Répertoire des Métiers (auprès de la CMA) et une qualification professionnelle. Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réel (environ 45 %) comme pour une EI.
- Avantages : l'artisan bénéficie d'une identification professionnelle et peut avoir accès à des aides spécifiques selon les cas. La TVA est réduite en BIC/BNC selon les activités.
- Inconvénients : Beaucoup de formalités à remplir (diplômes ou formations, assurance, comptes séparés). L'artisan dépend du régime social TNS. Il doit répondre à des obligations réglementaires. Sa responsabilité est illimitée, sauf si l'entreprise est séparée du patrimoine personnel.
Découvrez si le statut d'artisan indépendant correspond à votre projet professionnel en échangeant avec vos professeurs EDAA, ainsi que les anciens élèves de l'école aujourd'hui en activité !
Les statuts indépendants sous forme de société
Ici, il n’est plus question d’entreprises strictement individuelles : l’EURL et la SASU peuvent en effet toutes deux évoluer vers des sociétés à plusieurs associés. Une information à prendre en compte pour celles et ceux qui souhaiteraient par exemple monter leur propre agence ou leur studio.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une société avec un associé unique. Elle permet de séparer le patrimoine personnel de l’activité professionnelle, et offre le choix du régime fiscal : Impôt sur les sociétés (IS) ou Impôt sur le revenu (IR). Les cotisations se calculent à hauteur de 45 % sur rémunération.
- Avantages : l'EURL a une responsabilité limitée aux apports. Elle offre une réelle souplesse fiscale et peut évoluer vers une SARL si besoin.
- Inconvénients : les formalités de création et les coûts sont importants (statuts, greffe, publicité). La comptabilité est rigoureuse et obligatoire. Le dirigeant dépend du régime social TNS et n'a qu'une couverture sociale moindre.
Un doute sur le statut de travailleur indépendant à adopter ? Sachez que chaque formation à distance EDAA contient un module de professionnalisation ! Vous recevrez tous les conseils dont vous aurez besoin...
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
La SASU (ou SAS unipersonnelle) est une forme de société très flexible, où le dirigeant est assimilé salarié. Il bénéficie ainsi d’une protection sociale du régime général. Elle dépend de l’IS par défaut mais permet d’opter pour l’IR temporaire.
- Avantages : la SASU offre une grande souplesse de fonctionnement ainsi qu'une couverture sociale complète. Évolution possible vers une SAS si besoin.
- Inconvénients : les coûts de création et de fonctionnement sont importants. Le dirigeant doit s'acquitter d'obligations légales strictes et de cotisations sociales élevées (65 % du salaire brut du dirigeant). Il n'a pas le droit au chômage.
Besoin d'un avis extérieur pour vous y retrouver parmi tous ces statuts juridiques ? Consultez les témoignages de nos anciens élèves ! Aujourd'hui à la tête de leurs entreprises, ils sauront sans doute vous inspirer...
Les alternatives aux statuts indépendants
L’indépendance pouvant faire peur aux débutants, voici deux statuts indépendants hybrides offrant plus de sécurité : le portage salarial et la coopérative d’activité et d’emploi (CAE).
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un statut hybride permettant d’exercer en indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié. Comment ? En passant par une société de portage. Cette dernière facture les clients et reverse un salaire à l’indépendant après déduction de frais de gestion.
- Avantages : l'indépendant salarié bénéficie d'une protection sociale complète (chômage, retraite, mutuelle) et d'une couverture de responsabilité civile. Il reçoit également un bulletin de paie. La gestion administrative est déléguée, et l'accès au crédit est facilité.
- Inconvénients : les frais et charges sociales sont élevés (environ 50 % du CA). La rémunération est souvent inférieure (salaire net autour de 45 à 50 % du CA facturé). La société de portage exige généralement un taux journalier moyen (TJM) d’environ 300 €/jour, et fait perdre en autonomie.
Notez que ce statut est réservé à certains métiers tels que graphiste, illustrateur, photographe ou encore décorateur d'intérieur. Autant de métiers créatifs et artistiques auxquels vous forme l'EDAA.
Coopérative d’activité et d’emploi (CAE)
La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) est une structure collective permettant à un indépendant d’exercer sous le statut de salarié. Il lui suffit de signer un contrat avec la coopérative. Cette dernière facture alors ses prestations, gère sa comptabilité et lui reverse un salaire. Un statut est particulièrement adapté aux métiers créatifs, aux artisans ou aux porteurs de projet souhaitant tester leur activité sans créer d’entreprise.
- Avantages : Opter pour la CAE permet de bénéficier de la Sécurité sociale complète, de la retraite et du chômage. La gestion administrative est simplifiée. Un accompagnement collectif est également prévu, ainsi qu'une mutualisation des outils et services.
- Inconvénients : Il faut prévoir des frais de gestion (généralement 10 % du chiffre d’affaires). L'autonomie est limitée sur certains choix stratégiques. L'entrepreneur est dans l'obligation de dégager un revenu suffisant pour générer un salaire.
Besoin de savoir si la CAE pourrait convenir à votre future activité ? Posez la question à votre référent pédagogique lors de votre formation à l'EDAA !
Statuts indépendants : quel est le meilleur ?
Parmi tous les statuts indépendants, il n’existe pas de « meilleur statut ». Tout dépend du projet, du chiffre d’affaires envisagé, de la capacité de gestion administrative, etc.
En résumé :
- La micro‑entreprise reste imbattable pour tester une idée facilement et se lancer simplement.
- Le statut artiste‑auteur est incontournable pour toute activité créative relevant du droit d’auteur.
- Le portage salarial ou la CAE offrent une sécurité maximale pour ceux qui veulent éviter toute gestion administrative.
- L’EURL ou la SASU/SAS conviennent si l’on prévoit un chiffre d’affaires élevé, et/ou qu’on souhaite une structure durable.
Avant de vous lancer, prenez donc le temps de bien construire votre projet. Pour vous aider, vous pouvez utiliser des simulateurs officiels ou consulter un expert-comptable. Pensez également à vous rapprocher d’organismes comme l’URSSAF ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Et bien évidemment, demandez conseil à l'équipe pédagogique de l'école EDAA lors de votre formation !
Un bon choix de statut dès le départ facilitera la mise en route de votre activité !
Pour aller plus loin :
Avis et témoignages
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Jean-Michel
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